La signalétique et accessoires indispensables de l'hiver
En hiver, quand les conditions climatiques deviennent difficiles, les routes et trottoirs peuvent représenter un véritable danger pour les piétons. Des voies non entretenues en cas de verglas ou de chute de neige peuvent accroître les risques d’accident. L’entretien des voies de circulation est régi par une réglementation stricte. Des obligations légales existent pour les entreprises et les particuliers concernant l’entretien et la signalétique neige et verglas des zones à risque. Qui doit se charger de l’entretien et de la signalétique hiver des routes et trottoirs ? A qui incombe la responsabilité en cas d’accident ?
LES OBLIGATIONS LÉGALES
La responsabilité en matière d’entretien et de signalétique hiver des voies de circulation dépend de la zone concernée :
- les routes communales sont gérées par la municipalité (chaussées, trottoirs, espaces publics), sauf en cas d’arrêté municipal. La commune peut alors imposer aux riverains de déneiger leur trottoir, et de mettre en place des solutions préventives (déneigement, saler les trottoirs, signalétique hiver, etc.).
Les voies privées fermées à la circulation relèvent automatiquement de la responsabilité des particuliers ou des entreprises concernées.
Les obligations s’appliquent au résident de l’habitation (propriétaire ou locataire si la maison est louée, syndic de copropriété s’il s’agit d’un immeuble en copropriété), au propriétaire de l’entreprise (restaurant, entrepôt, agence, etc).
- les routes départementales dépendent du Conseil Général (routes D),
- les routes nationales dépendent de l’Etat, et sont gérées par les directions interdépartementales des routes (DIR) (routes N).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15133
LES PELLES A NEIGE ET POUSSOIRS A NEIGE
Pour assurer la sécurité des piétons, il convient aux particuliers et aux entreprises de prendre des mesures préventives afin de limiter les potentiels accidents.
Pour assurer un accès convenable au public, dégager la neige présente sur les voies publiques et privées est obligatoire, et nécessite quelques outils. Une pelle à neige ou un poussoir à neige s’avèrent indispensables pour :
- déneiger un trottoir ou une allée privée pour le particulier
- dégager les abords d’un entrepôt, d’un restaurant, d’une boutique, ou les espaces publics d’une entreprise, pour le professionnel
LES CHEVALETS SOL GLISSANT
En cas de grand froid, quand les conditions climatiques deviennent extrêmes, la neige peut s’accompagner de verglas ce qui représente un risque accru de chute ou de glissade pour les passants ou la clientèle d’une entreprise. Des chevalets « sol glissant » permettent de signaler au public l’existence de ces risques aux abords des locaux d’une entreprise.
Outre le signalement d’un sol gelé en extérieur, ils peuvent signaler la présence de sol mouillé à l’entrée d’une entreprise ou d’un local professionnel, à cause de l’état des routes ou de l’entretien des sols intérieurs.
LES PANNEAUX ATTENTION AUX CHUTES DE NEIGE
Sur certaines portions de routes dangereuses, il arrive fréquemment que des chutes de neige se produisent, compliquant la circulation et pouvant entraîner des accidents de la voie publique. En hiver, on retrouve très souvent des panneaux « attention chutes de neige » sur ces voies publiques.
Cela peut être également le cas aux abords de certains bâtiments, quand la neige s’accumule sur les toitures. En fonction de la topographie de vos locaux professionnels, il peut être nécessaire d’envisager la pose de panneaux « attention aux chutes de neige », pour inviter les piétons et les riverains à la plus grande vigilance.
LES PIQUETS A NEIGE
En cas d’importantes chutes de neige, le sol peut vite être recouvert d’un épais manteau blanc. Il est difficile de délimiter les éléments au sol comme les limites d’une route, ou une zone de parking. Cette absence de marquage visible peut parfois rendre l’orientation des piétons et des riverains extrêmement difficiles, et causer des accidents.
Il est essentiel de signaler toute modification topographique du sol à l’aide de piquets à neige. Ces piquets ont pour but de séparer les espaces recouverts par la neige.
Les utilisations peuvent être multiples :
- délimiter des zones de danger
- marquer un parking
- signaler une allée de maison
- borner une route enneigée
- etc.