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La politique de confidentialité

Déclaration à la CNIL

Le présent site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Droits d'accès et de modification

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NOVAP SA
3 Route d'Alex Bellignat
01100 Oyonnax

Ou en nous contactant par mail à contact@novap.fr.

Vous pouvez télécharger ce texte de loi au format PDF sur le site internet de la CNIL.

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