Interdiction de vapoter dans certains lieux publics
Tout le monde se souvient de la loi du 1er février 2007 sur l’interdiction de fumer dans tous les lieux fermés et couverts accueillant du public. Celle-ci avait fait grand bruit et avait été l’objet de nombreuses contestations.
Presque 10 ans après jour pour jour, le gouvernement décide d’aller plus loin et a publié depuis le 27 avril un décret qui étend cette loi à la cigarette électronique seulement dans certains lieux. Apprenez en plus dans la suite de cet article.
Interdiction de vapoter : tout savoir sur le décret du 27 avril
Ce décret publié au Journal Officiel en avril ne prendra effet qu’à partir du 1er octobre 2017. Il est important de bien en prendre connaissance afin de comprendre certaines subtilités car il n’interdit pas de vapoter dans tous les lieux publics.
En effet, ce décret interdit de vapoter dans 3 typologies de lieux :
- Les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif
- Les établissements scolaires et/ou destinés à accueillir, former, héberger des personnes mineures
- Les moyens de transport collectif fermés comme le bus, le métro ou le train
Il sera donc indispensable de lire entre les lignes. Prenons par exemple le cas du lieu de travail, une personne qui possède son propre bureau ne sera pas concernée et pourra donc continuer à vapoter sans aucun risque.
Le décret précise également que les lieux ouverts au public (autre que les employés) ne sont pas concernés : un point qui sera sujet à interprétations.
Enfin dernière règle à ne pas négliger : l’obligation de mettre en place une signalisation apparente dans les lieux concernés.
Novap fabricant de panneaux d’interdiction de vapoter
Depuis plus de 30 ans Novap est considéré comme le référent dans la fabrication de produits de signalisation pour différents secteurs : industrie, chantier, EPI…
C’est donc tout naturellement que nous nous sommes positionnés dans la fabrication de panneaux d’interdiction de vapoter. Nos panneaux sont très clairs et lisibles et peuvent être personnalisés aux couleurs de votre entreprise afin de s’intégrer au mieux dans vos locaux.
Ces panneaux font à la fois état de l’interdiction de vapoter de 2017 mais également du décret interdisant de fumer depuis 2007. Ainsi en un seul affichage vos clients, prospects ou partenaires auront toute l’information nécessaire.
Pour en savoir plus sur ces panneaux et l’ensemble de nos produits de signalisation, contactez Novap.