L’accessibilité : tous concernés ! 12 millions de français en situation de handicap

Pour rappel, faisons un tour des chiffres clés à retenir concernant l’accessibilité et les personnes en situation de handicap.
En France, 12 millions de personnes se trouvent en situation de handicap, 1 Français sur 5 est concerné.
De plus, 1,7 million de Français sont également atteints d’une déficience visuelle.
Environ 90% de la population française estiment qu’il est nécessaire de favoriser l’insertion sociale des personnes handicapées.
1 000 000 de bâtiments recevant du public sont déjà concernés par la loi Accessibilité et encourent 45 000 euros d’amendes s’ils ne respectent pas les normes établies.

Le 11 février 2005, une loi a été mise en place pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
L’objectif de cette loi est de favoriser l’insertion des personnes handicapées en améliorant leur accessibilité.

Depuis l’application de cette loi, les établissements recevant du public doivent donc être totalement accessibles à tous types de handicap.
Cela implique d’optimiser les structures afin de garantir une circulation et un accès fluide, ainsi qu’une bonne réception des informations pour tous les usagers.

Parmi les principales directives de la loi Accessibilité, nous retrouvons donc des actions que doivent mettre en place les ERP pour garantir une meilleure accessibilité comme :

• Répondre aux normes techniques d’accessibilité en vigueur lors de la construction d’un ERP neuf.
• Réaliser des travaux pour améliorer l’accessibilité des ERP dans un bâtiment existant, dans la mesure du possible.
• Proposer un registre public d’accessibilité.
• Assurer une formation à l’accueil des personnes handicapées pour les personnes en contact avec le public.

L’accessibilité ne concerne pas seulement les établissements publics mais également les logements.

En effet, depuis le 24 décembre 2015, les logements neufs qui sont construits doivent respecter des normes d'accessibilité.
Un logement accessible est défini par sa capacité à garantir à l’habitant ou au visiteur handicapé la meilleure autonomie possible, que cela concerne sa circulation, son accès et utilisation des locaux et équipements ou sa facilité à se repérer et à communiquer. 

Comme pour les ERP, il existe des dérogations, qui concernent uniquement les logements existants :

• Impossibilité technique (liée au terrain, aux constructions existantes ou au classement de la zone de construction, en lien avec la prévention des risques naturels ou technologiques)
• Disproportion avérée entre les bénéfices et les inconvénients, dans les projets de travaux de modification ou d'extension ;
• Préservation du patrimoine architectural

Pour aller plus loin sur la notion d’accessibilité, découvrez nos guides concernant :

• Nos solutions pour renforcer la sécurité et l’accessibilité des ERP.
• Nos solutions pour répondre aux enjeux d’accessibilité dans les collectivités.